| Conditions Générales de Vente de l'épicerie fine en ligne Sibo Sibon |
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Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Internet de l'épicerie fine www.sibo-sibon.com 1-OBJET Le présent contrat détermine les droits et obligations de la SARL SIBO SIBON et du client, dans le cadre des ventes réalisées sur le site web de l'épicerie fine www.sibo-sibon.com Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’intégrer à celles-ci. 2-PRESENTATION DE LA SOCIETE - MENTIONS LÉGALES Le site internet www.sibo-sibon.com est la propriété intégrale de la SARL SIBO SIBON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. SARL SIBO SIBON Rue d’Allier ZI VICHY RHUE 03300 CREUZIER-LE-VIEUX Tel : 04 70 97 79 12 - 06 72 89 51 29 Mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir N° d’inscription au RCS : 49764399900012 Capital Social : 10 000€ N° individuel d’identification intracommunautaire à la TVA : FR46497643999 3-CARACTERISTIQUE DES PRODUITS VENDUS SUR www.sibo-sibon.com -L'épicerie fine www.sibo-sibon.com fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur son site. Ces caractéristiques apparaissent sur la page consacrée à chaque produit ou coffret cadeau. Chaque offre est accompagnée d’une photographie. Le client reconnaît que la photographie qui figure sur le site web et représentant le coffret cadeau ou le produit n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. -L'épicerie fine www.sibo-sibon.com invite le client à lire attentivement l’ensemble des caractéristiques de chaque produit ou coffret. De façon générale, pour chaque produit ces caractéristiques concernent la composition du produit, son poids, les quantités. 4-L’OFFRE -Durée de validité : les offres proposées sur l'épicerie fine www.sibo-sibon.com sont valables pendant leur présence en ligne -Disponibilité : tous les produits proposés sur l'épicerie fine www.sibo-sibon.com sont en stock sur la plate-forme de stockage et d’expédition. Si un produit est momentanément manquant, cela est précisé sur la fiche produit. -Expédition : le client a connaissance que le produit lui sera livré par voie postale. 5-ENGAGEMENT Au moment de confirmer la commande, le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente» signifie que vous avez lu en intégralité les présentes conditions générales de vente. Le fait de cocher cette case, implique donc une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’effectuer d’achat sur le site Internet www.sibo-sibon.com sans accepter les présentes conditions. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes, sans exception. -OBLIGATIONS DE l'épicerie fine www.sibo-sibon.com L'épicerie fine www.sibo-sibon.com s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’acheteur les produits commandés par ce dernier. L'épicerie fine www.sibo-sibon.com s’engage à ce que les produits envoyés au client correspondent scrupuleusement à la fiche de description des produits achetés. -OBLIGATIONS DU CLIENT ACHETEUR Le client acheteur s’engage à indiquer à l'épicerie fine www.sibo-sibon.com une adresse postale à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé à l’étape finale du processus de commande par le l'épicerie fine www.sibo-sibon.com (prix du produit + prix du transport). Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client l’est pour son usage personnel, ou pour l’usage personnel de la personne au nom duquel la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, la personne ayant passé commande se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison (qui sera assimilé au client). 6-PRIX - PAIEMENT 6-1-Prix -Les prix des coffrets et produits sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur le jour de la commande. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par l'épicerie fine www.sibo-sibon.com, est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des coffrets et/ou produits commandés, les frais d’emballage, les frais de transport. Le prix global de la commande est indiqué en euros TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du client. 6-2-Paiement Le paiement des produits se fait en euros uniquement, soit par carte bancaire, soit par chèque. -Le paiement par carte bancaire se fait en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration, et le cryptogramme visuel au dos de la carte. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. En effet, toutes les données personnelles sont cryptées. Pour votre confort et votre sécurité nous avons choisis de travailler dans ce cadre avec la Banque Populaire. -En cas de paiement par chèque (uniquement chèque de banque française), la commande sera expédiée au client à réception du chèque par l'épicerie fine www.sibo-sibon.com. Pour chaque paiement effectué, l'épicerie fine www.sibo-sibon.com éditera une facture qui sera envoyée par mail à l’adresse donnée par le client lors de la commande. 7-VALIDATION DE LA COMMANDE Le fait de cliquer sur le bouton « valider ma commande » à l’issue du processus de commande implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci, ainsi que des présentes conditions générales de vente. 8-CONFIRMATION DE COMMANDE L'épicerie fine www.sibo-sibon.com s’engage à confirmer toute commande par e-mail. Cependant l'épicerie fine www.sibo-sibon.com se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de rupture de stock d’un produit. 9-LIVRAISON - prestataire/tarifs/délais/réserves/transfert des risques Toute commande non payée au préalable ne pourra être expédiée. 9-1-Prestataire Les livraisons sont effectuées par la Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. En cas d’absence du destinataire, le facteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant ce dernier à venir retirer le colis dans les locaux de la poste concernée. 9-2-Tarifs En France Métropolitaine, pour toute commande supérieure à 90€, le frais de port sont gratuits. Pour toute commande inférieure à 90€, les frais d’expédition s’élèvent à une somme forfaitaire. Ils sont à la charge du client. Le forfait varie en fonction du type de livraison choisi et du pays de livraison. 9-3-Délais Le client à la possibilité de choisir entre plusieurs types de prestations : SERVICE COLISSIMO : livraison en 48h (jours ouvrés) en France Métropolitaine avec suivi SERVICE COLISSIMO EXPERT : livraison en 48h (jours ouvrés) en France Métropolitaine avec suivi et remise contre signature SERVICE CHRONOPOST : réception de la commande le lendemain de l’achat avant 18h (la commande doit être passée avant 12h) en France Métropolitaine SERVICE COLISSIMO INTERNATIONAL : Livraisons en Union Européene, Suisse et Norvège avec suivi SERVICE COLISSIMO RECOMMANDE OUTRE-MER / DOM uniquement : délais de livraison de 5 à 7 jours En cas de retard nous vous conseillons de procéder de la façon suivante : -tout d’abord consulter le site Internet de la Poste munis de votre n° de colis, -ensuite vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, -enfin nous contacter afin nous sollicitions la Poste pour qu’une enquête soit ouverte. 9-4-Réserves L'épicerie fine www.sibo-sibon.com s’engage à respecter les délais de livraison moyens indiqués ci-dessus. Ce sont les délais habituellement constatés, mais ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Après mise en livraison des commandes par l'épicerie fine www.sibo-sibon.com à la POSTE et/ou CHRONOPOST, l'épicerie fine www.sibo-sibon.com ne peut plus être tenu pour responsable des retards de livraison. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donc pas autoriser l’annulation de la commande, ni entrainer le paiement de dommages et intérêts et/ou d’indemnités par notre société. L'épicerie fine www.sibo-sibon.com ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des coffrets ou produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par un client. Lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client ou lors du retrait du colis en bureau de Poste, le client est tenu de vérifier l'état du colis ainsi que de la marchandise en présence du facteur ou du guichetier de la Poste. Si des produits sont cassés ou détériorés, une réserve doit alors immédiatement être faite auprès du facteur ou du guichetier qui vous remet le colis. A défaut de réserve ou de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise par le client. 10-DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les expéditions ont lieu le jour même pour toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant 12h et réglées en ligne par carte bancaire. Les expéditions ont lieu le jour suivant pour toutes les commandes passées du lundi au jeudi après 12h et réglées en ligne par carte bancaire. Les commandes passées le vendredi après 12h, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont expédiées le jour ouvré suivant. Les commandes payées par chèque, quittent nos ateliers et sont remises à la poste à réception du chèque. 11-LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 11-1- Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de port du retour du produit. Ces 7 jours sont à compter de la réception de l’achat. Pour pouvoir bénéficier de ce droit de rétractation, les coffrets et produits ne doivent pas avoir été ouverts et doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine accompagnés des factures correspondantes. Aucun coffret ou produit ouvert ne pourra être remplacé ou remboursé. 11-2- Echange ou remboursement Si le bien livré n’est pas conforme à votre commande ou ne répond pas à vos attentes nous vous recommandons de suivre la procédure suivante : Envoyer tout d’abord un courrier électronique à l’adresse ci-dessous : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir en y précisant les informations suivantes : -Prénom Nom -Adresse -Numéro de commande -Référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer -Motif du retour de l’article -Modalité choisie : remboursement ou remplacement Faites nous ensuite parvenir par la poste le ou les articles à remplacer ou à rembourser. Ces articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et non ouverts. L'épicerie fine www.sibo-sibon.com s’engage alors à rembourser le client ou à échanger le produit dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours suivant la date de rétractation. Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon spécifications du client et les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés. 11-3- Vice caché En cas de vice caché, le client se verra rembourser ses frais de retour du produit qui sera remplacé ou remboursé dans les plus brefs délais. En toute hypothèse, le client devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Pour toute réclamation merci de contacter le service client où nous établirons ensemble les modalités de retour et de remboursement ou remplacement. Adresse de retour : Sarl SibO SibOn Rue d’Allier ZI Vichy Rhue 03300 Creuzier-le-Vieux Merci de joindre à votre envoi un courrier précisant le motif du retour. 12-TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES 12-1-Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 12-2-Transfert des risques Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits et/ou coffrets commandés a lieu dès la remise des produits par l'épicerie fine www.sibo-sibon.com au transporteur. Ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client. 13-GARANTIE - LIMITATION L'épicerie fine www.sibo-sibon.com garantit que les produits et/ou coffrets vendus sur le site Internet ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L'épicerie fine www.sibo-sibon.com garantit également que les produits et/ou coffrets sont remis au transporteur dans un étant de parfaite qualité. Ceci est la seule garantie consentie par l'épicerie fine www.sibo-sibon.com. Aucune autre garantie tacite ou expresse n’est accordée. En particulier, l'épicerie fine www.sibo-sibon.com ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes du client. Le client est le seul responsable du choix des produits et/ou coffrets et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Mineurs: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisée à l'épicerie fine www.sibo-sibon.com s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. 14-INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITÉ L'épicerie fine www.sibo-sibon.com attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Pour le bon déroulement de la commande seules les informations indispensables sont demandées au client. Ces données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique - le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : 1241983 L'épicerie fine www.sibo-sibon.com s’interdit tout emploi des données personnelles communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité des commandes et un suivi attentif des relations clients. Les informations fournies par un client ne peuvent donc en aucun cas être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Si le client souhaite exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec notre Service Clients, -par courrier SARL SibO SibOn Service Client Rue d’Allier ZI Vichy Rhue 03300 Creuzier-le-Vieux -par téléphone au 04 70 97 79 12 - 06 72 89 51 29 -ou par e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Finalité des données collectées : -confirmation de commande et d’envoi de colis par courrier électronique -e-mailing d’offres commerciales : dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. A tout moment vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d’offre en envoyant un mail au service client : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir 15-FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS 14-1-Force majeure Ni l'épicerie fine www.sibo-sibon.com, ni le client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment sans que cela soit limitatif les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’épidémie. 14-2-Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 14-3-Tribunaux compétents Notre service client est à l’entière disposition du client pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir. En cas d’échec de conciliation à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Cusset sera compétent. 16-PROPRIETE INTELECTUELLE CGV du 9 mai 2007. |
